Éducation aux risques
Les usages de l'Internet au sein de l'établissement scolaire
actualisé en septembre 2009
créé en mars 2004
 

 

Présentation
 

Repères
 

En pratique
 

Glossaire
 

  Marie-Hélène Grisaud

  Protection et dispositifs juridiques
  • Généralités

TRANQUARD Monique
Guide de la responsabilité de l'enseignant [En ligne].
Ministère de l'Éducation nationale, mars 2006

Les conditions dans lesquelles le système de responsabilité des membres de l'enseignement public peut être mis en jeu, les prolongements juridictionnels possibles de sa mise en œuvre dans un secteur en pleine mutation. (Rapport consultable en pdf)
http://www.educnet.education.fr

AMBLARD Philippe
Le guide l'internet scolaire : démarche et objectifs [En ligne]

Les responsabilités de l'établissement scolaire, des enseignants et des différents acteurs ; les activités et usages : du chat à l'édition sur le web ; la prise en charge des risques.
http://www.educnet.education.fr

  • Protection de la vie privée et des données personnelles

Educnet
Protection de la vie privée [En ligne]

Dossier réalisé par Nathalie MALLET-POUJOL en 2004 et actualisé sur la protection de la vie privée et la protection des données personnelles .
http://www.educnet.education.fr


France. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
La CNIL [En ligne]

Ce site informe tout citoyen sur les modalités de la protection des libertés : textes de loi, recommandations, codes de déontologie, rapports, dossiers et actualités.
http://www.cnil.fr
 

 

  • Protection des mineurs
Délégation aux Usages de l'Internet
Protection des mineurs [En ligne]

Utilisation de dispositifs de contrôle et responsabilisation
http://delegation.internet.gouv.fr

Internet sans crainte
Risques - contenus choquants

Dans le programme national de sensiblisation aux enjeux de l'Internet : les termes de la loi, les moyens et dispositifs existants
http://www.internetsanscrainte.fr/index.php

France. Ministère de l'Intérieur
Site de protection des mineurs pour lutter contre la pédophilie

Le portail officiel national de signalement des contenus illicites de l'Internet

Protection de la propriété intellectuelle

Educnet
 Guide du droit d'auteur sur Internet [En ligne]

Une sensibilisation aux questions relatives au droit d'auteur que tout internaute est susceptible de croiser sur l'Internet , les bons réflexes à avoir pour éviter les pratiques contraires à la loi. En complément, il répond aussi de manière plus spécifique, aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur : utilisation d'une œuvre de l'esprit dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires ...
http://www.educnet.education.fr/

Ministère de la Culture

La propriété littéraire et artistique [En ligne]
Un ensemble de fiches techniques sur le droit applicable en France : droit d'auteur, droits voisin, exceptions au droit d'auteurs...

 


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